Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site inelan.dev, édité par INELAN, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 16 rue du Manège, 57100 Thionville, France. Le site est un site vitrine présentant la société et ses produits. Toute consultation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit, sans création de compte. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.

INELAN s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut en suspendre l'accès à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, marques, code) sont la propriété exclusive d'INELAN ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'INELAN est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

4. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. INELAN s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les descriptions de produits en cours de développement sont susceptibles d'évoluer et ne constituent pas un engagement contractuel.

INELAN ne garantit pas la disponibilité continue et sans interruption du site, ni l'absence de tout dysfonctionnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données ou de dommage indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INELAN n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Thionville, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

7. Modifications des CGU

INELAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Pour toute question : contact@inelan.dev